soulager les maux du corps en traitant les maux de l'esprit
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Magali Marchand MEDECINE CHINOISE PILATES
Magali MarchandMEDECINE CHINOISEPILATES

Informations légales et conditions générales de vente

Représentant légal

Magali Marchand

Immatriculation

 

Numéro d'immatriculation de l'entreprise :42501185500052

 



Hébergement

Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le 03/04/2014 sous le numéro : 349800016720

 

                                     CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

 

 

                              Remarque liminaire :

Le terme client désigne la personne qui demande et accepte
la prestation.

Le terme Entreprise désigne la personne qui effectue la
prestation.

ARTICLE 1 APPLICATION

Les présentes conditions générales applicables aux
prestations de service sont applicables aux prestations effectuées par MAGALI
MARCHAND, entreprise individuelle, N SIRET 42501185500052

Le règlement de toute prestation de service effectuée
entraine immédiatement l’application et l’acceptation des dites conditions ce
que reconnait expressément le client.

Les présentes conditions générales prévalent
sur toutes les autres clauses ou conditions contraires pouvant figurer sur tous
les documents émanant du client.

Les prestations de service telles que visées aux conditions
générales sont exclusives.

ARTICLE 2 OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client reconnait avoir pleinement
connaissance que chaque prestation ne se substitue en aucun cas à un
rendez-vous ou un traitement, voire avis médical ou paramédical, généraliste ou
spécialiste.Il est rappelé au client que seul un médecin généraliste ou
spécialiste peut établir un diagnostic, une prescription médicamenteuse ou autre.

Le client est parfaitement
informé que les prestations de service ne sont pas destinées a soigner, ne sont
pas à visée thérapeutique.

Le client est parfaitement
informé et accepte que l’Entreprise ne puisse etre responsable des conséquences
d’une prestation qui serait contre indiquée par le médecin, dès lors que
celle-ci n’est pas portée à la connaissance de l’Entreprise. Un questionnaire
sera donc a remplir par le client.

ARTICLE 3 OBLIGATIONS DE
L’ENTREPRISE

L’Entreprise met en œuvre les
moyens compatibles avec les contraintes du lieu de cabinet dont elle a
connaissance et execute ses prestations avec les règles de l’art conformément
aux normes et usages en vigueur, relatifs à sa profession.

 

ARTICLE 4 ETENDUE DE LA PRESTATION COMMANDEE

L’Entreprise déclare avoir les
qualifications, compétences et moyens nécessaires à la réalisation des
prestations de service commandées par le Client. Elle en justifiera sur simple
demande du Client. Elle contracte envers le Client une obligation de moyen.

 

ARTICLE 5 LIEUX ET TARIFS

Les prestations peuvent etre
réalisées de manière ponctuelle ou régulière dans les locaux de l’Entreprise ou
dans tout autre local choisi exclusivement par le client selon ses besoins.

Les tarifs seront révisés chaque
année au 1er janvier.

ARTICLE 6 MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement de la prestation se
fera dès la demande de prestation, une facture sera adressée dés demande
express du client.

Les règlements s’effectueront à
l’ordre de MAGALI MARCHAND.

ARTICLE 7 RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut partiel ou total
du paiement des prestations réalisées, le client devra verser a l’Entreprise
une pénalité de retard égale a trois fois et demi le taux de l’intéret légal.
Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à
compter de la date d’échéance sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit
nécessaire.

Conformément aux dispositions de
l’art 441 5 une indemnité forfaitaire sera appliquée dans les conditions
prévues.

ARTICLE 8 DISPONIBILITE DELAIS
D’EXECUTION

L’Entreprise effectue de
prestations selon la demande du client. Elles sont effectuées dans le délai
convenu entre les parties.

Le délai court a compter de la
réception par l’Entreprise du paiement.

L’Entreprise s’engage à respecter
les délais mais leur dépassement ne peut en aucun cas donner lieu à
l’annulation de la commande ou à bénéficier des dommages et interets au profit
du contractant.

En cas de retard supérieur à 5
heures le client pourra demander à l’entreprise de ne pas executer la
prestation. Le paiement de la prestation concernée sera alors remboursé par
l’entreprise.

ARTICLE 9 CAS PARTICULIER DES
PRESTATIONS GROUPEES SOUS FORMR DE BOUQUETS-ABONNEMENTS-COFFRETS CHEQUES
CADEAUX.

La durée de validité des prestations de service vendues sous
forme de bouquet, abonnement, ou chéques cadeaux est valable un an à compter de
la réalisation de la première prestation du bouquet ou de l’abonnement. La
durée de validité de un an du chèque cadeau court à compter de la date d’achat.
Après cette date d’anniversaire, l’Entreprise se résèrve le droit de ne pas
réaliser les prestations prévues, restantes.

ARTICLE 10 REMBOURSSEMENT

Le montant de la prestation de service payée par le client
peut etre remboursée par l’Entreprise en
cas d’annulation au moins 48h avant la date et heure du rendez vous prévus,
hors dimanche , sans qu’aucun justificatif ne soit demandé à l’une » ou à l’autre
des parties. L’annulation du rendez vous et la demande de remboursement ne peut
se faire que du lundi 9h au samedi 18h.

L’annulation des rendez-vous et la demande de remboursement
du mardi ne pourront etre acceptées que si la demande est faite avant le samedi
18h.

ARTICLE 11 GARANTIE ASSURANCE RESPONSABILITE

Pour l’accomplissement de ses prestations, l’Entreprise
s’engage à donner les meilleurs soins conformes aux règles de l’art,
l’Entreprise déclare avoir les qualifications, compétences, moyens nécessaires
à la réalisation des prestations commandées par le client.

L’Entreprise est responsable des dommages résultants de sa
responsabilité contractuelle.

L’Entreprise est valablement assurée pour les conséquences pécuniaires
de la responsabilité civile mise à la charge en raison des dommages
caus és aux tiers, dans le cadre de l’exercice de ses activités.

Dans le cadre de l’execution de prestations spécifiques
réglées a l’avance ; l’Entreprise se réserve le droit d’imputer le cout
d’assurance supplémentaire ou complémentaire qui serait éxigé au client.

ARTICLE 12 CONFIDENTIALITE

Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentiel
les informations, documents, concernant l’autre partie dont elle pourrait avoir
connaissance dans le cadre des présentes.

ARTICLE 13 OBLIGATION DE COLLABORATION

Le client s’engage à donner toute information pouvant
contribuer à la bonne réalisation des prestations requises. Il assume toute
responsabilité en cas de carence.

ARTICLE 14 LITIGES

Toute contestation relative à l’interprétation ou
l’éxecution des présentes seront soumis au droit français. A défaut de
résolution amiable le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce ou de
Proximité.

ARTICLE 15

Le client reconnait avoir eu connaissance et accepter les
présentes conditions générales de préstations remises et les propositions
tarifaires.

 

www.ecole-avalon.com

Magali Marchand

39, bld de Strasbourg

Nogent sur Marne

 

 

Me contacter :

 

 06 19 88 08 67

ecole.avalon@gmail.com

massaconcept@yahoo.fr

 

 

 

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